Administration des Douanes et Impôts Indirects
Direction Régionale de Fès Meknès
Direction préfectorale de Fès
Ordonnancement de Taza
Taza, le 07 /07 /2021
AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES N° 09/2021
L'ordonnateur liquidateur des douanes et impôts indirects à Taza porte à la connaissance des enchérisseurs que, le service procédera le 27/07/2021 à la vente aux enchères publiques de divers lots de véhicules et cyclomoteurs destinés pour ferraille (voir liste ci-jointe).La vente aura lieu au FOURRIER MUNICIPAL DE TAZA à partir de 10h00.
Les lots peuvent être visités durant les jours ouvrables de 10h00 à 14h00.
Conditions de la vente:
- Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
- La vente sera consentie à l'enchérisseur le plus offrant retenu par l'Administration.
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité.
- Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant, à défaut de quoi, les lots seront remis en vente selon la procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugés et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu aux dommages et intérêts quelle qu'en soit la cause.
- Les enchérisseurs doivent être munis d'une pièce d'identité officielle, faute de quoi l'offre sera rejetée.
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
- L'acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
- L'acquéreur doit tenir une comptabilité matière des marchandises acquises et consigner leur mouvement tant à l'entrée qu'à la sortie sur un registre qui doit être présenté à toute réquisition du service des douanes, tout autre document ne peut être opposable vis-à-vis de l'Administration.
- Toute cession à des tiers par l'acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d'une facture établie en bonne et due forme, tirée d'un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes.
-Les lots peuvent être visités aux lieux de vente, ci-dessus, les jours 19 et 26 du mois de juillet 2021 de 10h00 à 14h00.
a Les enchérisseurs doivent déposer avant le lancement de la vente a u nom de de Mr le receveur des douanes de TAZA un chèque certifié de garantie portant une somme de 30.000 dhs.
NB : Il est porté à la connaissance des enchérisseurs qu' ils sont invités à respecter rigoureusement les mesures de sécurité du protocole sanitaire élaboré par les autorités compétentes permettant la lutte contre le coronavirus (COVID19).
l'ordonnateur des douanes à Taza
Procédures des Enchères publiques :
L'article 214 ter du décret pris pour l'application du code des douanes et Impôts Indirects dispose que « la vente aux enchères publiques a lieu à la date et aux conditions fixées par l'Administration et les marchandises sont vendues au plus offrant et dernier enchérisseur ».
La vente des marchandises est annoncée au moins quinze jours à l'avance au moyen d'avis à afficher dans chaque bureau aux emplacements accessibles au public.
Les avis de vente donnent suffisamment de détails concernant les lots mis en vente, et indiquent les lieux, les jours et les heures ouverts à la visite de ces marchandises et les jours de mise en vente de chaque lot ou catégorie de lots.
Les offres sont faites verbalement par les enchérisseurs le jour de la vente.
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