Royaume du MAROC
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Direction Régionale de Tanger-Tétouan-Al Hoceima
Direction Préfectorale de Tanger
Ordonnancement Chargé de la Gestion et vente des marchandises
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES N° 05/2021
L’ordonnateur des douanes et impôts indirects chargé de la gestion et vente des marchandises à la Direction Préfectorale de Tanger, porte à la connaissance des enchérisseurs que le service procédera le Jeudi 29/07/2021 à la vente aux enchères publiques des marchandises désignées au tableau ci-dessous :
Les enchérisseurs peuvent visiter les lots à céder durant les heures d’ouverture des bureaux des douanes aux magasins Ennasr et Boukhalef, la vente aura lieu au magasin Boukhalef à partir de 11H00.
Conditions de la vente :
- Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
- La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’Administration.
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité.
- Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant
- Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les lots adjugés et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. En outre, le service peut s’opposer à l’enlèvement des dites marchandises lorsqu’elles sont reconnues impropres à la consommation par la faute de l’acquéreur.
- Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée.
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes.
L'ordonnateur chargé de la gestion et vente des marchandises saisies ou abandonnées en Douanes Abdelaati KAREM Télé: 0539328439
Procédures des Enchères publiques :
L'article 214 ter du décret pris pour l'application du code des douanes et Impôts Indirects dispose que « la vente aux enchères publiques a lieu à la date et aux conditions fixées par l'Administration et les marchandises sont vendues au plus offrant et dernier enchérisseur ».
La vente des marchandises est annoncée au moins quinze jours à l'avance au moyen d'avis à afficher dans chaque bureau aux emplacements accessibles au public.
Les avis de vente donnent suffisamment de détails concernant les lots mis en vente, et indiquent les lieux, les jours et les heures ouverts à la visite de ces marchandises et les jours de mise en vente de chaque lot ou catégorie de lots.
Les offres sont faites verbalement par les enchérisseurs le jour de la vente.
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