ROYAUME DU MAROC
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Direction des Douanes du Port de Casablanca
Direction des Importations
Ordonnancement chargé du manifeste, de la Prise en Charge des Marchandises, des ventes et de la Gare Maritime
المملكة المغربية
إدراة الجمارك و الضرائب غير المباشرة
مديرية الجمارك بميناء
الدار البيضاء
مديرية الواردات
الآمرية المكلفة بالبيان، تحمل البضائع، البيوعات و المحطة البحرية
Casa-Port le : 16/07/2021
AVIS DE VENTE PAR APPEL D’OFFRES DE PRIX OUVERT DESTINE A LA CONSOMMATION LOCALE
AVIS N° 18/2021
L’Ordonnateur des douanes et impôts indirects à Casa-Port, porte à la connaissance du public que dans le cadre des ventes sur appel d'offres de prix ouvert destiné à la consommation locale, il recevra jusqu’au 02/08/2021 16h30 mn les offres de prix concernant: le lot des marchandises détaillés ci-après:
L’ouverture des plis aura lieu le 05/08/2021 à 10 heures au siège de l’Ordonnancement de la MPCVGM.
Conditions de la vente:
- Les offres sont faites sous plis fermés;
- Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts :
● Le premier pli : comportant la caution (cf. annexe 15) avec photocopie certifiée conforme à l'originale de la carte nationale d'identité ou de toute autre pièce officielle, avec référence à l'appel d'offres ouvert et le lot concerné (La mention " cautionnement " doit être transcrite sur le dos du pli) ;
● Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci dessus,
● Le second pli contenant la soumission engagement irrévocable d'achat et l’offre de prix avec les mêmes références que dessus et la mention soumission engagement,
● Les offres comprenant ces deux plis fermés sera soit : Envoyé par courrier postal à l’ordonnateur liquidateur des douanes ( Direction Régionale des douanes à Casa-port comportant référence à l'appel d'offres avec mention " à n'ouvrir qu'en commission ; Ou déposé directement contre décharge au bureau de l'ordonnateur des douanes Chargé de la MPCMVGM à casa-port.
● La date ultime de la réception des offres est fixée au 02/08/2021 à 16 h 30 mn délai de rigueur. Le cachet de la poste faisant foi ;
● L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le 05/08/2021 à 10 heures au siège de l'arrondissement MPCMVGM.
● Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes;
Il sera dressé un procès verbal des résultats de l'ouverture des plis et chaque lot sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;
Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission aux lieu, date, et heure qu'elle aura fixés pour une enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l’Administration ;
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les lots adjugés et non retiré demeure aux risques de l’adjudicataire. Son détérioration, altération ou déperdition ne peut donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
● Les intéressés peuvent visiter les lots à céder le 27/07/2021 au port de Casablanca;
● L’enlèvement est effectué à la charge de l’acquéreur ;
● L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers ;
● Toute cession à des tiers par l’acquéreur des lots sus- cités doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition des services compétents.
● La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue n’est pas effectué dans un délai de huit (8) jours à compte de la date de l’adjudication.
N.B : Les lots adjugés bénéficieront uniquement de 5 jours de la franchise de magasinage.
L'ordonnateur chargé du manifeste, de la Prise en charge des marchandises, Ventes et de la gare maritime Anwar ECHCHACHOUI.
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